Mentions légales

En vigueur au 24/09/2023

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : BEYOND HORIZONS
Contact : – Adresse : 110 bis, rue du Petit Château, 94220 Charenton-Le-Pont.

Identification de l’entreprise : SASU BEYOND HORIZONS au capital social de 5000€ – SIREN : 884202508 – RCS ou RM : Creteil B 884 202 508 – Adresse postale : 110 bis, rue du Petit Château, 94220 Charenton-Le-Pont

Directeur de la publication : Redouan ZNAGUI – Contact : .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Redouan ZNAGUI –

Autres contributeurs : Le site a été créé à l’origine par Georgine BARBIER (Consultante en développement commercial et marketing). Une grande refonte a été menée par Libre-Assistance (Freelance spécialisé WordPress) en 2024.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

BEYOND HORIZONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BEYOND HORIZONS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

BEYOND HORIZONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bh-newfinance.com/.

BEYOND HORIZONS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://bh-newfinance.com/.

BEYOND HORIZONS s’engage à sécuriser au mieux le site https://bh-newfinance.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BEYOND HORIZONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, BEYOND HORIZONS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bh-newfinance.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Redouan ZNAGUI.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://bh-newfinance.com/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bh-newfinance.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.